JEU D'ARGENT ONLINE
Les jeux sur Internet
Thibault Verbiest, avocat: "En France, parier via Internet sur des sites étrangers est tout à fait légal." Ce spécialiste en droit des nouvelles technologies a conseillé plusieurs cyber-bookmakers. il mise sur une prochaine libéralisation des jeux en France.

Entrevue | Avril 2005 n°153
Jean-Marc Gresta : Combien y a-t-il de joueurs qui utilisent Internet pour parier en France?

Thibaut Verbiest (avocat du cabinet Ulys) : D'après les informations fournies par le Groupement des cartes bancaires, on estime qu'il y a deux millions de personnes qui jouent sur le Net.

Le joueur court-il un risque?
T.V: En France, parier via Internet sur des sites étrangers est tout à fait légal. Rien dans le droit français ne peut condamner un joueur. En revanche, les sites qui offrent ces prestations peuvent, eux, être poursuivis.

C ́est à dire?
T.V : Sur Internet, seuls deux monopoles ont l ́autorisation d ́opérer en France: la Française des Jeux et le PMU.

Cela ne gêne pas les sites de bookmakers anglais, par exemple?
T.V : Au niveau européen, ceux-ci sont très présents, et font du forcing en France.

Pourquoi?
La décision de la cour de justice européenne, l ́arrêt Gambelli, leur est très favorable. Il a été rendu après que les Italiens ont voulu interdire un bookmaker anglais de proposer des paris sur Internet en Italie.

Quelle est la teneur de cet arrêt Gambelli?
T.V : Il dit qu ́un Etat ne peut pas restreindre les paris en ligne, quels qu ́ils soient, si deux conditions sont remplies. L ́Etat en question doit d ́abord disposer d ́une politique de canalisation des jeux. Et, deuxièmement, l ́opérateur étranger doit être légal et soumis à un contrôle sérieux dans son propre pays pour qu ́on puisse pas soupçonner le "crime organisé".

Quelles sont les conséquences pour la France?
T.V : Les bookmakers anglais considèrent que les cas français et italien sont similaires. Une plainte à l'encontre de la France a notament été introduite par la commission européenne, pour violation du droit de la Communauté.

Pensez-vous que les bookmakers vont obtenir une autorisation?
T.V : On peut raisonnablement penser que oui. L ́Europe a toujours tendance à libéraliser. Reste à savoir quand...

Jean-Marc Gresta