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Conditions générales d'utilisation du site Adictel
En utilisant le site ADICTEL vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.


1. Confidentialité des données

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription au site ADICTEL est confidentielle. ADICTEL garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services (site internet, programme de limitation, forums de discussion, blogs, e- mail, enquêtes en ligne). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. ADICTEL ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du forum, des blogs, des chats ou dans ses messages privés. ADICTEL ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet ADICTEL sont détenues et conservées par ADICTEL. Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par ADICTEL pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet ADICTEL dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels. L'identification automatique des Utilisateurs permettant d'accéder directement aux forums de discussion de ADICTEL sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d'un cookie. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur. Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet ADICTEL. Il n’y a pas de tracking personnalisé sur le site internet ADICTEL (IP, cookies).

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2. L'utilisation et la navigation sur le site ADICTEL doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site ADICTEL et que vous naviguez sur le site ADICTEL, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment : • Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature. La société ADICTEL et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site ADICTEL. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site ADICTEL, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal. - Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives. - Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de ADICTEL par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants. - Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ADICTEL ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées. - La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers. - La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, ADICTEL se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.


3. Les hyperliens sur ADICTEL

La mise en place d'un hyperlien vers ADICTEL nécessite une autorisation préalable de ADICTEL. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre Webmestre. ADICTEL n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site ADICTEL. Plus particulièrement, la responsabilité de ADICTEL au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.


4. La gestion des mots de passe

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur ADICTEL. Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter. Dans ce cadre, vous pourrez : • soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. • soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login. Seul le directeur médical de ADICTEL est habilité à vous restituer vos mots de passe et login, et ce dans le cadre d'une procédure sécurisée à la suite de votre demande. Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de trois ans, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts par ADICTEL au titre de votre abonnement au club ADICTEL, vous acceptez que votre abonnement soit supprimé, ainsi que vos mots de passe et login. ADICTEL ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.


5. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société ADICTEL, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour ADICTEL de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données. En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site ADICTEL : • pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’ADICTEL ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’ADICTEL, • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine, • pourront induire des pertes de données ponctuelles.


6. Garantie

De manière générale, ADICTEL ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site ADICTEL, la société ADICTEL mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité. En toutes hypothèses, la responsabilité de la société ADICTEL, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation. Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.


7. Dispositions générales

ADICTEL se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site ADICTEL et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre ADICTEL et les internautes. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.